Conditions générales de vente

Version : septembre 2026

1. Champ
d'application 2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités
de correction 3 . Langue du contrat, enregistrement
du texte du contrat 4 . Objet
du contrat 5. Conditions
de livraison 6. Paiement
7 . Droit
de rétractation 8 . Garantie et garanties
9 . Responsabilité
10. Code
de conduite 11. Règlement des litiges

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

En ce qui concerne les professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec Artavola GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos informations à tout moment avant de valider votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme concernant les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en

• en envoyant une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé ou
• le cas échéant, en effectuant la transaction de paiement par l’intermédiaire de notre prestataire de services ou du prestataire de paiement sélectionné. Le moment de l’exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement choisi (voir la rubrique « Paiement »).

L’option qui s’applique à vous dépend de l’événement énuméré ci-dessus qui survient en premier.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme écrite. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est précisé que la description du produit correspondante fait partie intégrante du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous tenons à attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des configurations individuelles des écrans (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits sont possibles.

Pour les produits en bois, des variations naturelles peuvent apparaître au niveau du grain, de la structure et de la couleur du bois.

5. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même.

6. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition.

Paiement
anticipé Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

Carte
bancaire Vous saisissez les informations relatives à votre carte bancaire lors du processus de commande. Votre carte sera débitée après l'expédition de la marchandise.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification préalable de l’adresse et de la solvabilité, et s’effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique consacrée à l’option de paiement choisie et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 30 jours après l’expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Achat à crédit via Klarna
: vous pouvez régler le montant de la facture en jusqu’à 36 mensualités. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. Les échéances sont déterminées selon le plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Achat à crédit via Klarna » est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères (par exemple, des plans de paiement échelonné sans intérêts). Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna

Paiement immédiat via Klarna
Pour pouvoir régler immédiatement le montant de la facture via Klarna, vous devez disposer d’un compte Klarna et d’un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Aucune vérification de solvabilité n’est effectuée en cas de paiement via « Payer immédiatement ». Votre compte sera débité immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

8. Garantie et garanties

 Droit relatif à la responsabilité pour vices cachés

Le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.

Informations à l'attention des consommateurs

Lors de l'achat de biens, la durée minimale de la garantie est de deux ans. Veuillez également consulter la notice harmonisée conformément au règlement d'exécution (UE) n° 2025/1960 (dite étiquette de garantie) concernant la garantie des biens.

 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur la page de chaque produit ainsi que sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Nous assumons toujours une responsabilité illimitée pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement à nos obligations par intention délibérée ou par négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible.
Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

10. Code de conduite

Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant :

• Trusted Shops (https://business.trustedshops.de/quality-criteria-de)

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.